25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées a certains agents et fonctionnaires de l'Administration de l'Équipement et de la Politique des Déplacements dans le cadre de l'exécution du contrat DRIVE conclu le 28 fevrier 1992 avec la Commission des Communautés européennes