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Lex Iterata
Texte 1993031099
1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-5-1993
Numéro
1993031099
Page
10704
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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