Texte 1993031082

8 OCTOBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
1-5-1993
Numéro
1993031082
Page
9897
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991028615
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.