Lex Iterata

Texte 1993031068

4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-4-1993
Numéro
1993031068
Page
7277
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex