4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-4-1993
Numéro: 1993031068
Page: 7277
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.