28 décembre 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mise à jour au 05-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-3-1993
- Numéro
- 1993031063
- Page
- 6644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-1993
- Texte modifié
- 19880270161988028081
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1999-03-25/55, art. 1, 003; En vigueur : 31-12-2001>
