28 décembre 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mise à jour au 05-08-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-3-1993
Numéro: 1993031063
Page: 6644
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-1993
Texte modifié: 19880270161988028081
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1999-03-25/55, art. 1, 003; En vigueur : 31-12-2001>

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