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Lex Iterata
Texte 1993031062
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux pour la mise en place d'un système de télé-assistance
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-4-1993
Numéro
1993031062
Page
7278
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19880280811976071307
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