Lex Iterata

Texte 1993031057

10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-4-1993
Numéro
1993031057
Page
7044
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-10/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex