Lex Iterata

Texte 1993031039

10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et Sites

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-3-1993
Numéro
1993031039
Page
4819
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex