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Lex Iterata
Texte 1993031034
15 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents d'agglomération charges de surveiller l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-3-1993
Numéro
1993031034
Page
4577
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex