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Lex Iterata
Texte 1993031027
24 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une Délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-2-1993
Numéro
1993031027
Page
2981
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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