Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.
Art. 2.Les statuts du Port de Bruxelles sont adoptés et joints au présent arrêté. <Voir CN : 1993-01-15/38>
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du Canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale.