Lex Iterata

Texte 1993031016

2 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-2-1993
Numéro
1993031016
Page
3697
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027802
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