Texte 1993031016

2 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-2-1993
Numéro
1993031016
Page
3697
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027802
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.