16 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme "Les Chemins de la Ville". (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1993 et mis à jour au 20-08-1998)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-2-1993
Numéro: 1993031010
Page: 2158
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-16/37
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ORD 1998-07-16/51, art. 32, 003; En vigueur : 30-08-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.