Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.
Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1993.
Annexe.<Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-01-1993, p. 829>.