15 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-1-1993
- Numéro
- 1993031006
- Page
- 829
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-01-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1993
- Texte modifié
- 1992031054
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.
Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1993.
Annexe.<Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-01-1993, p. 829>.
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