Texte 1993031006

15 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-1-1993
Numéro
1993031006
Page
829
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1993
Texte modifié
1992031054
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1993.

Annexe.<Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-01-1993, p. 829>.

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