Lex Iterata

Texte 1993031004

24 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-1-1993
Numéro
1993031004
Page
897
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991031089
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