18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-2-1993
- Numéro
- 1993031001
- Page
- 2157
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-06-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-1992
- Texte modifié
- 1991031255
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1993-11-25/32, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-1993>
