18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-2-1993
Numéro: 1993031001
Page: 2157
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-06-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-1992
Texte modifié: 1991031255
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(Abrogé) <ARR 1993-11-25/32, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-1993>

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