Texte 1993029645

24 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-2-1993
Numéro
1993029645
Page
2139
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19690430031969043010196907315119750730011975073002197507300519760727041969043002196907220519681002011969042204
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.