Texte 1993029643

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juillet 1991 portant nomination des inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-1-1993
Numéro
1993029643
Page
1695
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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