Texte 1993029606

21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'Enseignement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-1-1993
Numéro
1993029606
Page
284
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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