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Lex Iterata
Texte 1993029590
25 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-1993
Numéro
1993029590
Page
28561
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850107171965031005
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