Lex Iterata

Texte 1993029566

6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-1993
Numéro
1993029566
Page
28358
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-06/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex