Lex Iterata

Texte 1993029564

5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Executif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des etablissements d'enseignement préscolaire, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-1993
Numéro
1993029564
Page
28368
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969042204
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