Lex Iterata

Texte 1993029504

7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-11-1993
Numéro
1993029504
Page
25064
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971102501
belgiquelex