22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 22 octobre 1991 et du 25 novembre 1992 fixant les conditions d'agrément du directeur de centre de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-11-1993
Numéro: 1993029503
Page: 25063
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-22/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19930290411992029193
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