Lex Iterata

Texte 1993029446

31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les branches apparentées dans l'enseignement secondaire de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-2-1993
Numéro
1993029446
Page
2153
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969042201
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