Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993029436
19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-10-1993
Numéro
1993029436
Page
22948
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex