Lex Iterata

Texte 1993029434

6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-1993
Numéro
1993029434
Page
22361
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex