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Lex Iterata
Texte 1993029375
19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-9-1993
Numéro
1993029375
Page
20997
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010415
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