Lex Iterata

Texte 1993029366

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-9-1993
Numéro
1993029366
Page
21007
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex