Lex Iterata

Texte 1993029365

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-9-1993
Numéro
1993029365
Page
21016
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-20/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex