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Lex Iterata
Texte 1993029364
20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-9-1993
Numéro
1993029364
Page
21005
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-20/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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