20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-9-1993
Numéro: 1993029357
Page: 19875
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989027342
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