Lex Iterata

Texte 1993029343

8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-9-1993
Numéro
1993029343
Page
19229
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-08/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex