Texte 1993029332

21 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant, les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
5-8-1993
Numéro
1993029332
Page
17764
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993029238
belgiquelex

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