14 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 06-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-7-1993
- Numéro
- 1993029314
- Page
- 16521
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-06-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-1993
- Texte modifié
- 1993029191
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,1°, 015; En vigueur : 01-09-2018>
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