4 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel contractuel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, effectuant des prestations à temps partiel

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.