Texte 1993029288

25 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1992 portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-7-1993
Numéro
1993029288
Page
16252
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993029606
belgiquelex

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