Lex Iterata

Texte 1993029273

14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-7-1993
Numéro
1993029273
Page
15786
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex