Lex Iterata

Texte 1993029272

14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-7-1993
Numéro
1993029272
Page
15788
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex