14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-7-1993
Numéro: 1993029272
Page: 15788
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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