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Lex Iterata
Texte 1993029267
13 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-6-1993
Numéro
1993029267
Page
15297
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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