Texte 1993029267

13 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-6-1993
Numéro
1993029267
Page
15297
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.