Texte 1993029253

3 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution des articles 13, 20, 26, 32, 33, 39 et 40 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-5-1993
Numéro
1993029253
Page
11221
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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