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Lex Iterata
Texte 1993029238
26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-5-1993
Numéro
1993029238
Page
11209
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029532
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