Lex Iterata

Texte 1993029224

16 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-5-1993
Numéro
1993029224
Page
12806
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029103
belgiquelex