Texte 1993029159

1 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionne de type I comportant les trois degrés

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-4-1993
Numéro
1993029159
Page
7348
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197507300119750730021975073005
belgiquelex

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