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Lex Iterata
Texte 1993029158
14 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-4-1993
Numéro
1993029158
Page
7341
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072006
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