Texte 1993029142

10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels à Mons

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-4-1993
Numéro
1993029142
Page
7351
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023361
belgiquelex

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