Lex Iterata

Texte 1993029132

15 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, chargés et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-4-1993
Numéro
1993029132
Page
7352
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029170
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