Texte 1993029125

17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 mai 1991 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-4-1993
Numéro
1993029125
Page
7355
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029371
belgiquelex

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