Lex Iterata

Texte 1993029079

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-3-1993
Numéro
1993029079
Page
5403
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19731009011972101001
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