Texte 1993029059

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-3-1993
Numéro
1993029059
Page
4567
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991122451
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.